À jour au 18 mars 2024,

ARCANES est responsable du traitement de vos données personnelles qui lui seront communiquées à l’occasion de la consultation de son site internet ou de l’utilisation des différents formulaires présents sur celui-ci.

ARCANES (« nous ») est une SAS au capital de 78 680 € inscrite au RCS de Marseille, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR63327253282 dont le siège social est situé 10, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

Nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet :

Lorsque vous consultez le site, pour permettre le fonctionnement du site, par le biais de cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies dédiée.

 

Informations relatives aux traitements

Vous trouverez dans le tableau suivant les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par ARCANES en qualité de responsable de traitement, étant entendu que nous réalisons les traitements directement liés à l’exécution de nos prestations en qualité de sous-traitant de données personnelles. Vous trouverez nos engagements à cet égard dans notre documentation contractuelle.

Dans ce tableau, les données comportant un * sont nécessaires à la réalisation du traitement.

Formulaire de contact

 Finalité : Gestion commerciale

Données collectées :

  • Nom*,
  • Prénom*,
  • Adresse électronique*,
  • Société*,
  • Descriptif libre de la demande

Base légale : Consentement

Durées de conservation :

  • Base active : Période nécessaire au traitement de votre demande
  • Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous

Traitement commercial

 Finalité : Gestion de la relation contractuelle

Données collectées :

  • Identité du client
  • Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
  • Données financières

Base légale : Base contrat

Durées de conservation :

  • Base active : Durée de notre relation commerciale
  • Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : La durée de conservation dépend du type de données considéré. Outre les obligations qui s’imposeraient à ARCANES, cette durée est de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Gestion des contentieux

 Finalité : Gestion des contentieux liés à une prestation

Données collectées :

  • Identité du client
  • Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
  • Données financières

Base légale : Intérêt légitime (défense des intérêts de ARCANES)

Durées de conservation :

  • Base active : Durée de la gestion du contentieux
  • Archivage dit « intermédiaire » (à accès restreint) : Durée de la prescription légale

Lettre d’information (newsletter)

 Finalité : Envoi d’informations commerciales

Données collectées : Adresse électronique renseignée à l’inscription

Base légale : Consentement

Durées de conservation : Base active : Jusqu’à retrait du consentement de la personne inscrite

Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou règlementaires venaient à fixer des durées différentes.

En outre, ces durées peuvent être augmentées des délais de prescription des actions judiciaires susceptibles de découler de la relation, et ce à des fins légitimes liées aux besoins de ARCANES, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Ces données ne seront alors plus conservées en base active, mais feront l’objet d’un archivage intermédiaire.

Nous vous informerons le cas échéant par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de votre demande.

 

Qui a accès à vos données ?

Nous ne faisons parvenir vos données qu’à des tiers soigneusement sélectionnés, principalement les tiers suivants :

  • Agence Strat Engine : prestataire en charge de la gestion du site internet et de la prospection commerciale (celui-ci intervient notamment dans la gestion des formulaires de contact),
  • OVH : prestataire hébergeur du site internet,
  • La société Sarbacane : prestataire intervenant dans l’envoi de notre newsletter (lorsque vous vous y êtes inscrit),

Nous avons pris les mesures nécessaires pour que nos prestataires ayant accès à vos données soient soumis à des obligations strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle).

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos informations sur demande d’autorités réglementaires ou d’agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre notamment.

 

Transferts hors de l’Union Européenne

Nous vous précisons par ailleurs qu’à l’exception des traitements liés aux éventuels cookies et à la newsletter, vos données ne sortent pas de l’Union européenne. Lorsque ces transferts ont lieux vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission, nos prestataires utilisent notamment les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne disponibles sur demande formulée sur l’adresse électronique présente dans cette politique.

Nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plugins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.

 

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

  • D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
  • D’accéder à vos données ;
  • De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • De limiter certaines utilisations de vos données ;
  • De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
  • De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
  • De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
  • De demander la portabilité de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement ou sur celle d’un contrat (ou de mesures précontractuelles)
  • De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Modification de notre Politique de Confidentialité

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

 

Qui contacter ?

Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez utiliser l’adresse électronique suivante arcanes@arcanes.info, ou par courrier à ARCANES 10, rue Léon Paulet 13008 Marseille.

Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site.

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