Ce que les entreprises doivent savoir
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle réglementation concernant la TVA est entrée en vigueur en France. Désormais, la TVA devient exigible dès l’encaissement d’un acompte par le fournisseur. Cette mesure a été instaurée dans le cadre d’une plus grande transparence fiscale et s’accompagne de nouvelles obligations pour les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, l’émission d’une facture d’acompte est devenue obligatoire à chaque encaissement d’acompte. Cette règle s’applique indépendamment de la nature du produit ou du service, marquant ainsi un changement significatif dans la gestion des transactions commerciales.
Concrètement, les entreprises françaises doivent désormais déduire ou collecter la TVA au moment de l’acompte. Qu’il s’agisse d’une prestation de service ou de la vente de marchandises, la TVA devient déductible ou collectable, et ces montants doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale.
Comment paramétrer Sage X3 pour répondre à cette nouvelle obligation ?
L’utilisation du « bon d’acompte » dans Sage X3 nécessite d’être adaptée afin que l’encaissement d’un acompte déclenche automatiquement l’application de la TVA, et permettre ainsi de facturer le client, et de liquider cette TVA sur la déclaration du mois d’encaissement.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition, Arcanes propose une nouvelle formation d’une demi-journée. Cette formation couvrira l’ensemble de la gestion des acomptes, mettant en lumière les implications de cette loi dans le système Sage X3. Des ajustements de paramétrages seront nécessaires pour se conformer à cette nouvelle règle, et la formation abordera ces aspects en détail.
Arcanes propose également une solution spécifique complémentaire pour automatiser l’envoi des factures avec Sage X3. Bien que cela constitue une option pratique, il est important de noter que cette option relève d’une démarche spécifique complémentaire.
Pour aller plus loin, et en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.
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